Vous pouvez adhérer au CGAI si vous ou votre entreprise, êtes soumis à l’impôt sur le revenu et relevez d’un des régimes suivant :

– Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
– Bénéfices Agricoles (BA)
– Bénéfices non commerciaux (BNC)

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez adhérez mais vous ne pas bénéficierez pas des avantages fiscaux.

Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion et nous le renvoyer signé ou nous contacter

• Première adhésion au CGAI :
Dans les cinq mois qui suivent l’ouverture de l’exercice. En raison de la situation sanitaire actuelle et du contexte économique, cette année, exceptionnellement, les entreprises pourront adhérer à un OGA de leur choix jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mai 2021.

• Réadhésion de la même structure après une démission, une exclusion, une radiation :
Nouvelle adhésion à nous adresser la veille de l’ouverture de l’exercice comptable au plus tard.

• Reprise par les héritiers après un décès :
Six mois à compter de la date du décès.
Le délai ouvert au conjoint survivant ou aux héritiers en ligne directe qui poursuivent l’exploitation est porté à six mois à compter de la date du décès, sans toutefois que la date d’adhésion puisse être postérieure à la date du dépôt de la déclaration de résultat.

• Création d’une nouvelle entreprise après cession d’entreprise ou après cessation d’activité. :
Dans les cinq mois qui suivent l’ouverture de l’exercice.

• Changement de forme juridique :
Dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice. Le changement de forme juridique met fin au contrat d’adhésion (sauf s’il n’y a pas création d’un être moral nouveau quand une société se transforme en une autre société. S’il y a disparition d’un être moral et création d’un être moral nouveau, les règles de la première adhésion s’appliqueront au nouvel être moral).

• Transferts :
– Transfert d’une entreprise entre parents et enfants ou entre époux :
Dans les cinq mois qui suivent l’ouverture de l’exercice du nouvel exploitant.

– Transfert d’un centre de gestion à un autre :
Un mois à compter de la date de démission. Nous vous conseillons toutefois d’adhérer à votre OGA avant de vous radier de l’ancien.
Contactez nous, nous nous occuperons des formalités.

Cotisation annuelle :

– Pour les professionnels relevants du régime BNC : 116 € HT
– Pour les professionnels relevants de régime BIC : 137 € HT.

• Produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

• Accepter les règlements par carte bancaire et / ou chèques libellés à votre nom et ne pas endosser ces chèques sauf pour remise directe à l’encaissement.

• Informer vos clients sur votre qualité d’adhérent à un centre de gestion agréé.

• Payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.